Les Compétences

 I COMPETENCE OBLIGATOIRE : AMENAGEMENT DE L’ESPACE

 ♦ Elaboration et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT).
 
 Schéma directeur et schéma de secteur :

- Elaboration, révision et suivi d’un schéma directeur communautaire à savoir une charte intercommunale de développement de la communauté de communes portant bilan, évaluation des forces, faiblesses et perspectives du territoire.

- Elaboration d’un document communautaire faisant la synthèse des plans d’occupation des sols (POS) ou plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes membres précisant la localisation et la réglementation des zones.
 

 Participation à l’élaboration, la révision, le  suivi et l’animation de la Charte de Pays.
 Acquisitions et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires.

 

II COMPETENCE OBLIGATOIRE : ACTION ECONOMIQUE

 Etude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones ou parcs d’activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques d’intérêt communautaire :

- Extension des zones existantes.

- Les zones à réaliser à compter du 1er janvier 2011.

- Les zones « Synergie Val de Loire » et Actiloire II.

 

 Actions de développement économique :

- Accueil et assistance des entreprises et porteurs de projets en vue de l’implantation ou de la reprise d’activités économiques.

- Créations, développement et gestion de pépinières d’entreprises, ateliers relais et leurs infrastructures visant à favoriser l’implantation ou le maintien d’entreprises sur le territoire de la CCCB.

- Suivi et animation de procédures collectives et d’outils opérationnels de soutien au développement et à la restructuration du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture.

- Aide à la mise en œuvre de formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises existantes ou souhaitant s’installer sur le territoire de la communauté en liaison avec les institutions compétentes.

- Conduite d’actions de promotion et de communication.

  Dispositifs contractuels de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire :

- Gestion de l’Epicerie sociale.

 
 Actions de développement touristique : réflexion sur la mise en place d’actions communes et harmonisées.

 

III COMPETENCE OPTIONNELLE : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

 Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés.
 

 Assainissement :

- Eaux usées : contrôle des systèmes d’assainissement non collectif (SPANC).

- Eaux pluviales : création, entretien des réseaux de collecte des eaux pluviales d’origine urbaine en lien avec la voierie communautaire.
 

 Mise en valeur et aménagement des bords de Loire dans le cadre du SICALA.
 

IV COMPETENCE OPTIONNELLE : POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

 Logement : 

- Etude, création, extension, aménagement, entretien et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental.
 

 Elaboration et mise en oeuvre d’un plan de déplacement communautaire.

 

V COMPETENCE OPTIONNELLE : VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

 Création, aménagement ou entretien de la voierie d’intérêt communautaire, à savoir, les voieries appartenant aux communes et affectés aux besoins de la circulation routière et plus précisément :

- Les parkings des équipements communautaires (médiathèque et Centre aquatique).

- Les voies nouvelles liées à l’existence d’un équipement communautaire.

- Les voieries s’entendent  des chaussées, bordures et caniveaux, trottoirs et signalisations de revêtement.
 

VI COMPETENCE OPTIONNELLE : EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET SCOLAIRES

 Création, extension, aménagement, entretien et exploitation d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire, à savoir les équipements suivants :

- Le stade nautique sis à Beaugency.

- La médiathèque sise à Beaugency.

- Les bibliothèques de l’ensemble des communes membres de la Communauté des communes.
 

 Collège de Beaugency : contribution au soutien des activités pédagogiques du collège et de ses annexes.
 

 La compétence lecture publique est d’intérêt communautaire création d’un réseau permettant la mise à disposition de documents et leur utilisation aux meilleures conditions par tous les habitants des communes membres de la CCCB.
 

VII COMPETENCE OPTIONNELLE : ACTION SOCIALE

 Services à la famille :

- Mise en réseau et gestion des relais d’assistantes maternelles.

- Coordination d’une politique communautaire de développement social en direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille.
 

 Santé :

- Mise en place de pôles de santé pluridisciplinaires.

- Accueil des professionnels de santé, mise en place de dispositifs d’incitation et d’accompagnement à l’installation de nouveaux praticiens.
 

 Service de proximité :

- Soutien aux associations d’aides à domicile, en partenariat avec les communes.
 

VIII COMPETENCE FACULTATIVE : SERVICE DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE
 Bornes d’incendie et réserves incendie :
vérification annuelle.
 

 Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours en substitution des communes membres.
 

IX COMPETENCE FACULTATIVE : ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

Organisation, participation à des évènements culturels ou sportifs de rayonnement communautaire et à vocation départementale, régionale ou nationale.

Organisation des transports des scolaires (maternelles et primaires) vers les équipements communautaires situés dans le canton de Beaugency.



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